Ci dessous les notes du Bureau Municipal a/s du projet d'aménagement de la Porte de Saint-Ouen (format PDF) :
Suivi du rapport du commissaire enquĂȘteur (format PDF) :
Par ailleurs vous trouverez ici le texte du Decret régissant les conditions d'expropriation dans la cadre d'une DUP.

Ces documents ne se trouvant pas sur le site de la Mairie, il est logique que LesAudoniens.com vous les propose !
Je vous rappele que le PrĂȘfet de Bobigny a validĂ© la DUP fin mai 2006.

NĂ©anmoins comme le Commissaire EnquĂȘteur le note dans les conclusions de son rapport :

L’amĂ©nageur ne devra pas, en outre effectuer l’opĂ©ration de rĂ©alisation de la ZAC de la Porte de Saint Ouen sans tenir compte de la forte mobilisation d’un population fortement attachĂ©e Ă  son quartier.