• Au point 5 , orientations budgĂ©taires 2007 :
    • Budget Principal,
    • Budget Assainissement,
    • Budget annexe du Service de la Restauration;

  • Au point 6 , ZAC Porte de Saint Ouen : Autorisation de cĂ©der des immeubles et des lots de copropriĂ©tĂ© appartennant Ă  la ville Ă  la SEMISO, amĂ©nageur, en rĂ©gularisation de l'apport en nature de la Ville, prĂ©vu Ă  la Convention Publique d'AmĂ©nagement : ConformĂ©ment aux dispositions contenues dans la convention publique d’amĂ©nagement approuvĂ©e dans le cadre de la ZAC Porte de Saint-Ouen, dont la SEMISO est l’amĂ©nageur, la participation de la Ville au coĂ»t de l’opĂ©ration doit s’effectuer par un apport en nature des terrains et des lots de copropriĂ©tĂ© lui appartenant, situĂ©s dans le pĂ©rimètre de la ZAC. Ainsi, la ville va cĂ©der Ă  la SEMISO, d’une part, la majoritĂ© des biens constitutifs de cet apport, Ă  titre gratuit, les lots n°16 et 32 de la copropriĂ©tĂ© sise 133 avenue Gabriel PĂ©ri le seront au prix de 14 080 € (soit 440 €/m² !!!).

  • Au point 7, DĂ©nomination de voiries Ă  crĂ©er dans l'opĂ©ration menĂ©e sur les terrains ex-Labinal : -Après les hĂ©ros de la rĂ©sistance, les figures emblĂ©matiques de l'ancien bloc de l'EST, ce sont aujourd'hui les militants engagĂ©s dans la lutte contre le racisme et le colonialisme qui ont la cĂ´te Ă  Saint-Ouen-, il donc proposĂ© au Conseil Municipal Lundi de renommer :
    • la voie reliant la rue de Clichy Ă  la rue Dora Maar du nom de AimĂ© CESAIRE, martiniquais, poète, Ă©crivain et homme politique honorĂ© par l’Unesco en 1997, dont la vie et l’œuvre ont Ă©tĂ© dĂ©diĂ©es au combat contre le racisme et le colonialisme,
    • et la voie la reliant au Bd Victor Hugo du nom de Rosa PARKS, militante noire amĂ©ricaine anti-raciste qui devint une figure emblĂ©matique de son combat aux Etats-Unis;

  • Au point 8 : Commission spĂ©ciale sur les concessions d’amĂ©nagement; DĂ©signation des reprĂ©sentants du Conseil Municipal;
  • Au point 10 : Appel d'offres ouvert europĂ©en relatif Ă  la location et maintenance de vĂ©hicules de nettoiement de la voirie de la ville de Saint-Ouen;
  • Au point 11 : RĂ©alisation de l'espace enfants et ludothèque, Attribution du marchĂ© de travaux et autorisation du Maire Ă  le signer;
  • Au point 13 , 24ème Ă©dition du Festival de l'Association « Banlieues Bleues » : Dans le cadre de ce festival, deux concerts seront programmĂ©es les 9 mars et 4 avril Ă  l’espace 1789. Par ailleurs, ce festival comprend Ă©galement un volet Actions Musicales. A ce titre, un artiste animera, dans le cadre d’une rĂ©sidence, un atelier de pratique musicale Ă  destination des Ă©lèves de 2 classes du collège Jean Jaurès, en collaboration avec les professeurs de musique de l’établissement. La cotisation de la ville s'Ă©lève Ă  21 441 € TTC;

  • Au point 14 : Organisation des sĂ©jours et des activitĂ©s, Ă©ducatifs, ludiques et d'Ă©changes pour les enfants et les jeunes frĂ©quentant les services regroupĂ©s au sein du DĂ©partement "Education - Enfance - Jeunesse - Sports";
  • Au point 15 , en lien avec le Projet des Docks, Voyage d’études de reprĂ©sentants de la Ville Ă  FRIBOURG le 19 FĂ©vrier 2007 :Pour un coĂ»t estimĂ© Ă  2 600 €, il est proposĂ© d'envoyer une dĂ©lĂ©gation composĂ©e d’élus du pĂ´le des Docks -tiens après le PĂ´le institutionnel, le PĂ´le Ă©lus et le PĂ´le Citoyen, on dĂ©couvre le PĂ´le des Docks ...- , de membres du Conseil d’Administration de la SEMISO et de techniciens de la Ville, Ă  participer Ă  un voyage d’étude Ă  Fribourg, en Allemagne, le 19 fĂ©vrier prochain. Ce dĂ©placement permettra de visiter 2 quartiers qui ont expĂ©rimentĂ© le nouveau système d’isolation de bâtiments;

  • Au point 17, espace Enfants des Docks: Demande de subvention auprès de la Caisse d’Allocations Familiales de la Seine Saint-Denis dans le cadre de la rĂ©alisation d'un espace enfants dans le quartier des Docks : Celle ci est en effet susceptible de subventionner l’opĂ©ration Ă  hauteur de 20% du coĂ»t total HT liĂ© Ă  la construction d’équipements tels que Ă©cole primaire, centres de loisirs;

  • Au point 18, vestiaires du Stade BAUER : Demande de subvention d’investissement auprès de la FĂ©dĂ©ration Française de Football de Seine Saint-Denis pour la mise aux normes fĂ©dĂ©rales des vestiaires du stade Bauer; La FĂ©dĂ©ration Française de Football impose Ă  l’ensemble des clubs le respect des normes liĂ©es aux Ă©quipements utilisĂ©s Ă  l’occasion des matches officiels, dans le cadre de la procĂ©dure de l’homologation fĂ©dĂ©rale. Le stade Bauer n’est pas en complète conformitĂ©, il convient de rĂ©aliser les travaux nĂ©cessaires Ă  cette mise aux normes. Le coĂ»t de ces travaux est estimĂ©e Ă  60 000 €. La FĂ©dĂ©ration Française de Football est susceptble de les subventionner, dans le cadre de son dispositif de fonds d’aide Ă  l’investissement, Ă  hauteur de 25 000 €.

Resssources :
Ordre du Jour du Conseil Municipal du 12 Février 2007, sur le site de la ville.
Synthèse du Conseil Municipal du 12 Février 2007, sur le site de la ville.