• Au point 5 - Élection d'un adjoint au maire, et dĂ©signation de reprĂ©sentants du conseil municipal au sein des instances municipales et des organismes extĂ©rieurs, en remplacement de Madame ValĂ©rie GEOFFROY ;
  • Au point 6 - Approbation du bilan de clĂ´ture de la convention de mandat d'Ă©tudes conclue entre la Commune et la sociĂ©tĂ© SODEDAT 93 Ă  fin de maĂ®trise d'ouvrage dĂ©lĂ©guĂ©e du pilotage et de la coordination des Ă©tudes prĂ©alables Ă  la recomposition urbaine des Docks ;
  • Au point 7 - ZAC des Docks : Habilitation donnĂ©e au maire par le Conseil municipal Ă  fin de dĂ©lĂ©gation de l'exercice du droit de prĂ©emption urbain dans le pĂ©rimètre de la zone d’amĂ©nagement concertĂ© (ZAC) des Docks, Choix du concessionnaire : Les Ă©lus auront Ă  dĂ©signer le concessionnaire du site des Docks, après analyse des dossiers des deux entreprises qui ont remis leur offre sur les 4 candidats qui en ont retirĂ© un. Le traitĂ© de concession Ă  intervenir avec cet amĂ©nageur formalisera Ă  cet Ă©gard la fin de la procĂ©dure en prenant en compte les objectifs de la Commune et les propositions de l’amĂ©nageur. Il s’agira d’établir la participation financière de la Commune, qui s’élèvera Ă  132.576.440 € et dont le versement sera Ă©chelonnĂ© sur les 18 annĂ©es de l’opĂ©ration ;
  • Au point 9 - Instauration de l'obligation du permis de dĂ©molir sur l'ensemble du territoire de la Commune.