[Débat] EDVIGE, vers un « Patriot Act » à la française ?
par OD,
jeudi 17 juillet 2008 à 20:00 :: Vie Citoyenne
:: Billets d'humeurs ... :: #703
:: Envoyer à un ami
:: rss
Après les attentats du 11 septembre 2008 2001 et l'émotion considérable qu'ils avaient suscités, le congrès américain votait le « USA PATRIOT Act ». Sous couvert de lutte contre le terrorisme, il devait permettre aux autorités fédérales, d'accéder à toute une série d'informations confidentielles, telles que les données médicales ou fiscales mais aussi les pratiques culturelles, cultuelles, sexuelles des personnes ... sans que les intéressés en soient informés, pendant des semaines, des mois ou des années, pour cause de sécurité d'Etat ...
En France, depuis le 1er Juillet 2008, parallèlement à la réforme du Renseignement policier, un nouveau décret - Décret N°2008-632 du 27 juin 2008- autorise le fichage des mineurs « susceptibles de porter atteinte à l'ordre public » tout en rendant possible la collecte d'information sur les opinions politiques, la santé ou l'orientation sexuelle des individus.
Répondant au nom d'EDVIGE pour -« Exploitation Documentaire et Valorisation de l'Information GénéralE »–, ce « Sister Act », avatar Franco-Français du « Patriot Act US » -je sais, le jeu de mots est naze ...- suscite la polémique et nous invite au débat ...
En France, depuis le 1er Juillet 2008, parallèlement à la réforme du Renseignement policier, un nouveau décret - Décret N°2008-632 du 27 juin 2008- autorise le fichage des mineurs « susceptibles de porter atteinte à l'ordre public » tout en rendant possible la collecte d'information sur les opinions politiques, la santé ou l'orientation sexuelle des individus.
Répondant au nom d'EDVIGE pour -« Exploitation Documentaire et Valorisation de l'Information GénéralE »–, ce « Sister Act », avatar Franco-Français du « Patriot Act US » -je sais, le jeu de mots est naze ...- suscite la polémique et nous invite au débat ...
Dans la lignée des propositions de Rachida DATI, qui espérait vraisemblablement tirer la couverture à elle, lorsque la garde des Sceaux et Maire du VIII ème arrondissement de Paris indiquait au Figaro, souhaiter « ficher les bandes des cités », EDVIGE est en réalité le fruit de la réforme des Renseignements Généraux -il n'y avait donc pas de fumée sans feu-, voulue par Nicolas Sarkozy et mise en oeuvre par Michèle Alliot Marie.
Reçue par la Commission Nationale de l'Informatique et des Libertés (Cnil), cette dernière a confirmé, qu'une des motivations essentielles de ce fichier était de collecter des informations sur les mineurs à partir de 13 ans, dès lors qu'ils étaient susceptibles de troubler l'ordre public.
Le président de la Cnil, Alex Türk -Ancien membre du RPR, Sénateur DVD du Nord et Président de la CNIL-, a cependant émis un certain nombre de recommandations et de réserves sur le périmètre et l'utilisation de ce fichier.
Ainsi, comme il l'indique dans une interview au Journal Libération, l'article 2 du décret est particulièrement problématique. Il dispose de la possibilité de ficher des personnes pour leurs « opinions politiques, philosophiques ou religieuses » et non plus seulement en raison de leurs « activités » politiques, philosophiques ou religieuses . « Ce n'est pas la même chose ! ». On peut également craindre le risque qu'un tel fichier permette de ficher tout un chacun selon des critères aussi divers et contestables que la santé ou l'orientation sexuelle ... Sur ce dernier point, la Cnil n'a obtenu que ces informations ne figurent pas pour les personnalités susceptibles d'être inscrites au fichier du fait de leurs engagements politique, confessionnel ou de leur statut (patron, élu, prélat, journaliste, syndicaliste…). Pour les autres personnes, « moins connues », la Cnil a obtenu de l'Intérieur que la mention au fichier soit faite « de manière exceptionnelle » ...
Bref, si le gouvernement a donc finalement fait quelques concessions à la CNIL et s'il est théoriquement interdit de croiser Edvige avec d'autres fichiers -comment le contrôler ?-. EDVIGE met donc en oeuvre en France un fichage politique et social qui est désormais « irréversible, explique la Cnil, sauf recours au contentieux ».
La réaction au décret ne s'est en effet pas faite attendre ... Le Syndicat de la Magistrature, quatre autres syndicats (CGT, FSU, Solidaires, Syndicat des avocats de France) et la Ligue des droits de l'Homme (LDH) sont tombés d'accord sur « le principe d'un recours en annulation » du décret auprès du Conseil d'Etat.
Les six organisations prévoient aussi à la rentrée « des actions de sensibilisation de l'opinion ». Raison de plus pour ouvrir le débat sur le Blog aux Audonautes ...
A vos claviers, à vos idées, à votre liberté ...
Olivier DECROCK
Webographie:
Décret N°2008-632 du 27 juin 2008 portant création d’un traitement automatisé de données à caractère personnel dénommé « EDVIGE » (PDF - 62.5 ko)
La position du Syndicat de la Magistrature
La position de la ligue des Droits de l'homme
La réaction de la CNIL
Reçue par la Commission Nationale de l'Informatique et des Libertés (Cnil), cette dernière a confirmé, qu'une des motivations essentielles de ce fichier était de collecter des informations sur les mineurs à partir de 13 ans, dès lors qu'ils étaient susceptibles de troubler l'ordre public.
Le président de la Cnil, Alex Türk -Ancien membre du RPR, Sénateur DVD du Nord et Président de la CNIL-, a cependant émis un certain nombre de recommandations et de réserves sur le périmètre et l'utilisation de ce fichier.
Ainsi, comme il l'indique dans une interview au Journal Libération, l'article 2 du décret est particulièrement problématique. Il dispose de la possibilité de ficher des personnes pour leurs « opinions politiques, philosophiques ou religieuses » et non plus seulement en raison de leurs « activités » politiques, philosophiques ou religieuses . « Ce n'est pas la même chose ! ». On peut également craindre le risque qu'un tel fichier permette de ficher tout un chacun selon des critères aussi divers et contestables que la santé ou l'orientation sexuelle ... Sur ce dernier point, la Cnil n'a obtenu que ces informations ne figurent pas pour les personnalités susceptibles d'être inscrites au fichier du fait de leurs engagements politique, confessionnel ou de leur statut (patron, élu, prélat, journaliste, syndicaliste…). Pour les autres personnes, « moins connues », la Cnil a obtenu de l'Intérieur que la mention au fichier soit faite « de manière exceptionnelle » ...
Bref, si le gouvernement a donc finalement fait quelques concessions à la CNIL et s'il est théoriquement interdit de croiser Edvige avec d'autres fichiers -comment le contrôler ?-. EDVIGE met donc en oeuvre en France un fichage politique et social qui est désormais « irréversible, explique la Cnil, sauf recours au contentieux ».
La réaction au décret ne s'est en effet pas faite attendre ... Le Syndicat de la Magistrature, quatre autres syndicats (CGT, FSU, Solidaires, Syndicat des avocats de France) et la Ligue des droits de l'Homme (LDH) sont tombés d'accord sur « le principe d'un recours en annulation » du décret auprès du Conseil d'Etat.
Les six organisations prévoient aussi à la rentrée « des actions de sensibilisation de l'opinion ». Raison de plus pour ouvrir le débat sur le Blog aux Audonautes ...
A vos claviers, à vos idées, à votre liberté ...
Olivier DECROCK
Webographie:
Décret N°2008-632 du 27 juin 2008 portant création d’un traitement automatisé de données à caractère personnel dénommé « EDVIGE » (PDF - 62.5 ko)
La position du Syndicat de la Magistrature
La position de la ligue des Droits de l'homme
La réaction de la CNIL
Mots clés
EDVIGE
:: LesAudoniens.com
:: Patriot Act


Commentaires
1. Le jeudi 17 juillet 2008 à 22:09, par daniel maunoury
2. Le vendredi 18 juillet 2008 à 08:38, par taquet
3. Le vendredi 18 juillet 2008 à 09:02, par Dadidadou
4. Le vendredi 18 juillet 2008 à 15:07, par M.Fainzang
5. Le vendredi 18 juillet 2008 à 16:39, par René Matéo
6. Le vendredi 18 juillet 2008 à 17:47, par OD
7. Le vendredi 18 juillet 2008 à 18:40, par M.Fainzang
8. Le vendredi 18 juillet 2008 à 21:21, par OD
9. Le vendredi 18 juillet 2008 à 22:32, par M.Fainzang
10. Le vendredi 18 juillet 2008 à 23:50, par OD
11. Le samedi 19 juillet 2008 à 10:17, par M.Fainzang
12. Le samedi 19 juillet 2008 à 22:06, par OD
13. Le samedi 19 juillet 2008 à 22:18, par OD
14. Le dimanche 20 juillet 2008 à 09:37, par M.Fainzang
15. Le dimanche 20 juillet 2008 à 11:38, par LE GAULOIS
16. Le dimanche 20 juillet 2008 à 12:59, par Jean Fouquart
17. Le dimanche 20 juillet 2008 à 14:06, par M.Fainzang
18. Le dimanche 20 juillet 2008 à 19:26, par dadidadou
19. Le lundi 21 juillet 2008 à 09:59, par OD
20. Le lundi 21 juillet 2008 à 10:38, par M.Fainzang
21. Le lundi 21 juillet 2008 à 10:59, par taquet
22. Le lundi 21 juillet 2008 à 11:24, par JY Marsouin
23. Le lundi 21 juillet 2008 à 14:30, par taquet
24. Le lundi 21 juillet 2008 à 15:10, par M.Fainzang
25. Le lundi 21 juillet 2008 à 19:34, par René Matéo
26. Le mardi 22 juillet 2008 à 11:09, par taquet
27. Le mardi 22 juillet 2008 à 19:51, par M.Fainzang
28. Le mardi 22 juillet 2008 à 21:41, par alphaone
29. Le mardi 22 juillet 2008 à 21:57, par OD
30. Le mercredi 23 juillet 2008 à 01:47, par alphaone
31. Le mercredi 23 juillet 2008 à 10:01, par OD
32. Le mercredi 23 juillet 2008 à 10:32, par M.Fainzang
33. Le mercredi 23 juillet 2008 à 11:23, par M.Fainzang
34. Le mercredi 23 juillet 2008 à 11:43, par OD
35. Le mercredi 23 juillet 2008 à 16:54, par Jean Fouquart
36. Le mercredi 23 juillet 2008 à 18:06, par OD
37. Le mercredi 23 juillet 2008 à 23:18, par Britney
38. Le jeudi 24 juillet 2008 à 11:41, par Christiane Parrat
39. Le jeudi 24 juillet 2008 à 11:45, par taquet
40. Le jeudi 24 juillet 2008 à 15:10, par taquet
41. Le jeudi 24 juillet 2008 à 15:49, par M.Fainzang
42. Le jeudi 24 juillet 2008 à 17:12, par Christiane Parrat
43. Le jeudi 24 juillet 2008 à 20:26, par OD
44. Le jeudi 24 juillet 2008 à 20:28, par OD
45. Le jeudi 24 juillet 2008 à 23:50, par Christiane
46. Le vendredi 25 juillet 2008 à 09:57, par OD
47. Le vendredi 25 juillet 2008 à 12:02, par Jean Fouquart
48. Le vendredi 25 juillet 2008 à 13:29, par Christiane
49. Le vendredi 25 juillet 2008 à 13:47, par OD
50. Le vendredi 25 juillet 2008 à 14:37, par M.Fainzang
51. Le vendredi 25 juillet 2008 à 15:36, par M.Fainzang
52. Le samedi 26 juillet 2008 à 08:12, par Christiane
53. Le jeudi 31 juillet 2008 à 22:01, par OD
54. Le vendredi 1 août 2008 à 10:10, par dadidadou
55. Le samedi 2 août 2008 à 19:51, par Catherine
56. Le samedi 2 août 2008 à 21:27, par OD
57. Le dimanche 3 août 2008 à 11:36, par dominik
58. Le lundi 25 août 2008 à 16:56, par taquet
59. Le mardi 26 août 2008 à 10:50, par jess
60. Le mardi 2 septembre 2008 à 14:37, par OD
61. Le mardi 2 septembre 2008 à 14:48, par Christiane
62. Le mardi 9 septembre 2008 à 10:10, par taquet
63. Le mardi 9 septembre 2008 à 15:43, par Jean Fouquart
64. Le mardi 9 septembre 2008 à 17:13, par OD
65. Le mardi 9 septembre 2008 à 23:22, par BV
66. Le mercredi 10 septembre 2008 à 11:19, par Marie France
67. Le mercredi 10 septembre 2008 à 15:07, par Joseph
68. Le jeudi 11 septembre 2008 à 17:43, par Jean Fouquart
69. Le jeudi 11 septembre 2008 à 19:26, par BV
70. Le vendredi 12 septembre 2008 à 09:15, par taquet
71. Le vendredi 12 septembre 2008 à 10:32, par Jean Fouquart
72. Le vendredi 12 septembre 2008 à 10:50, par ben93400
73. Le vendredi 12 septembre 2008 à 13:52, par Jean Fouquart
74. Le vendredi 12 septembre 2008 à 14:09, par OD
75. Le vendredi 12 septembre 2008 à 14:32, par ben93400
76. Le vendredi 12 septembre 2008 à 15:04, par Jean Fouquart
77. Le vendredi 12 septembre 2008 à 15:19, par Jean Fouquart
78. Le samedi 20 septembre 2008 à 10:52, par OD
79. Le lundi 22 septembre 2008 à 10:56, par Bd
80. Le mardi 14 octobre 2008 à 14:33, par taquet
Ajouter un commentaire
Les commentaires pour ce billet sont fermés.
Les messages de la catégorie "Vie Citoyenne"